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R.R.A.3V.Q. chapitre S-1 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles

Article 6.1
Versions de la disposition

Texte intégral
6.1.Le permis « Soins de santé à domicile » contient les renseignements suivants :
1°une mention à l’effet qu’il est valide dans toutes les zones;
2°l’identification de l’établissement de santé ou du CLSC pour lequel il a été délivré;
3°la date d’expiration du permis;
4°un numéro d’identification.
2007, R.A.3V.Q. 71, a. 3.
6.1.Le permis « Soins de santé à domicile » contient les renseignements suivants :
1°une mention à l’effet qu’il est valide dans toutes les zones;
2°l’identification de l’établissement de santé ou du CLSC pour lequel il a été délivré;
3°la date d’expiration du permis;
4°un numéro d’identification.
2004, R.A.3V.Q. 18, a. 6.1; 2007, R.A.3V.Q. 71, a. 3.
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